POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
CF Group France – SAS AQUALUX
Le respect de la vie privée et des choix de nos clients est une valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du groupe CF group France.
La présente politique confirme l’engagement de CF group France et ses filiales pour une utilisation éthique et responsable de vos données personnelles, dans un souci permanent de transparence et de loyauté.
CF group France comprend plusieurs entités juridiques en France. La présent politique de protections des données s’applique à l’entité juridique qui, au sein de CF group France, est pertinente pour traiter vos données.
Les mentions qui suivent concernent plus précisément la récolte de données personnelles effectuée par la société AQUALUX SAS au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé ZA de la Massane, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE, inscrite au RCS de Tarascon sous le numéro 390 039 949, en sa qualité de responsable de traitement et du présent site internet.
La Société AQUALUX s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.
1- La notion de donnée personnelle
Les « Données Personnelles » désignent toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :
– vos noms et prénoms, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, adresse IP,
– vos données d’identité (Noms, prénoms, titre, genre, date de naissance, fonction)
– vos préférences en matière de sollicitation marketing et communication de notre part,
– des données de profil (identifiants, mot de passe, préférences, retour et réponses à des questionnaires,
– des données techniques (adresse IP, données d’authentification, modèle et version de votre navigateur, paramètres de lieu etc..)
– des données d’usage relatives à votre expérience utilisateur sur notre site,
Les Données Personnelles collectées sont cependant strictement limitées aux données nécessaires aux finalités du traitement concerné.
AQUALUX, en sa qualité de responsable de traitement, est donc susceptible d’effectuer des traitements sur les données à caractère personnel des personnes physiques suivantes :
– Les utilisateurs du site internet,
– Les clients potentiels,
– Les dirigeants et employés des clients potentiels, personnes morales,
– Les clients,
– Les dirigeants et employés des clients, personnes morales,
– Les partenaires commerciaux,
– Les dirigeants et employés des partenaires commerciaux, personnes morales,
– Les fournisseurs et sous-traitants,
– Les dirigeants et employés des fournisseurs, personnes morales,
– Les dirigeants et employés de CF group France ou de l’une de ses filiales,
– Les candidats à l’embauche,
2- Nos engagements
Les traitements de vos données personnelles le sont dans le strict respect de la règlementation en vigueur. Celles-ci sont :
• traitées de manière licite, loyale et transparente,
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
• conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
• exactes, tenues à jour,
Par ailleurs les droits conférés aux personnes concernées ainsi que les durées de conservation des données personnelles sont respectés.
3- Notre Délégué à la Protection des Données (DPD)
Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel de tous, CF Group France a désigné un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (DPO), lequel exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe, en étant par ailleurs l’interlocuteur de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Notre Délégué à la Protection des Données est en charge de répondre à toute question relative à la présente politique ou pour vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles.
Pour contacter notre DPD : écrire à CF Group France – SAS AQUALUX – Délégué à la Protection des Données – ZA de la Massane, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE, ou par mail à dpd@cf.group.
En cas de défaut de réponse sous délai de 30 jours, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection
4- Finalité des traitements de vos données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour des finalités précises portées à la connaissance des personnes concernées.
Ces données, collectées loyalement, ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
De même, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient préalablement informées.
La société AQUALUX collecte vos données personnelles dans le but principalement de :
– Vous identifier,
– Vous fournir des produits ou services,
– Communiquer avec vous,
– Personnaliser notre relation avec vous,
– Améliorer les produits et services proposés et ainsi gagner en efficacité,
– Réaliser des analyses statistiques,
– Réaliser des opérations de de marketing et de publicité ciblée (connaissance client, envoi de communications électroniques et profilage publicitaire par combinaison de données),
– Prévenir la fraude,
Ces traitements peuvent être fondés sur différentes bases légales en fonction des finalités concernées. À tout moment vous gardez la possibilité de retirer votre consentement (voir ci-dessous pour les modalités).
5- Base légale des traitements de vos données personnelles
Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
– Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment, notamment pour :
la mise en œuvre d’opérations de prospection commerciales ou promotionnelles, et d’amélioration de notre connaissance client,
la communication au sujet de nos produits,
la mise à disposition d’information marketing via l’inscription à nos lettres d’information ;
– L’exécution d’un contrat,
– Le respect d’obligations légales (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, déclarations sociales et fiscales, obligations comptables etc.)
– Les intérêts légitimes de la Société AQUALUX, notamment :
- l’élaboration de statistiques, y compris commerciales, d’études pour analyser l’adéquation de nos produits aux besoins de nos clients et prospects,
- la proposition de produits, de services et/ou d’outils permettant d’améliorer la qualité de nos services pour mieux vous connaître et vous proposer des contenus et des services personnalisés, adaptés à vos besoins et consommations;
- le développement des activités de CF group France, l’amélioration des produits et services, la recherche de nouveaux produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de nos sites internet,
- la réalisation d’opérations techniques pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus, notamment les opérations techniques ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalies et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’informations à partir desquels vos données sont traitées.
- le recrutement de personnes pour les besoins de notre activité,
- la poursuite de l’objet social de CF group France et ses filiales,
- la défense des intérêts de CF group France et ses filiales sur le plan administratif et judicaire,
6- Un usage proportionné et légitime de vos données personnelles
Lorsque que nous traitons vos données, nous le faisons dans un but spécifique et légitime.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, AQUALUX s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7- La protection de vos données personnelles
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de la Société AQUALUX ainsi que les intervenants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées, la transmission par internet n’est pas complètement sécurisée.
Par conséquent nous déclinons toute responsabilité, en cas d’utilisation, de distribution, de suppression non-autorisés de vos données, ce que vous acceptez, sauf lorsque la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité.
8- La divulgation de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont divulguées :
• A nos salariés qui sont autorisés à les traiter pour les finalités mentionnées au sein de la présente politique et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
• Aux filiales de CF group France, qui s’engagent au même respect.
9- Bulletin d’informations – Newsletters
Avec votre consentement exprès préalable (obtenu en cochant une case particulière dans notre formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits de la Société AQUALUX.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons.
10- Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée définie en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant.
Par exemple :
• Durant toute la durée d’une garantie commerciale,
• 3 ans après l’émission d’un devis,
• 15 ans après l’émission d’une commande ou d’une facture,
• Etc…
11- Vos droits en tant qu’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable à la Protection des Données, vous disposez :
– d’un droit d’accès (vous pouvez demander une copie de vos données personnelles)
– d’un droit à la rectification (vous pouvez modifier une donnée personnelle qui s’évèrerait inexacte ou incomplète);
– d’un droit à la limitation ;
– du droit de demander la suppression, l’effacement (droit à l’oubli);
– d’un droit d’opposition concernant un traitement spécifique pour lequel un consentement exprès a été nécessaire ;
– d’un droit à la portabilité des données.
Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous envoyons (cf. article 9).
Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement des données ou, plus largement, exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe, soit par l’envoi d’un mail à dpd@cf.group soit par courrier à :
CF group France – Société AQUALUX
Délégué à la Protection des Données
ZA de la Massane
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif en vigueur d’identité.
CF group France se réserve le droit de solliciter auprès du demandeur des pièces complémentaires afin notamment de justifier de son identité.
Si vous estimez ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
12- Modification de notre Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour en fonction des évolutions législatives ou réglementaire, ou en cas de changement de notre processus de collecte de données.
Toute modification substantielle sera signalée sur le site internet et/ou, le cas échéant, par e-e-mail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des modifications qui pourraient être apportées.
Cette version a été mise à jour en novembre 2022.
13- La politique de cookies su site
Nous pouvons recueillir des Données lorsque vous utilisez notre site internet, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation, par le biais de cookies.
Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts.
Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies : https://edg-by-aqualux.com/gestion-des-cookies/
14- Adhésion à notre Politique de Protection des Données
En tant qu’utilisateur, en utilisant notre site, vous consentez :
– Aux dispositions de la présente Politique de Protection des Données,
– A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente Politique.