Evolution des normes règlementaires sur les piscines de gites
Quelles sont les réglementations à connaitre avant de s’engager dans un projet de construction ou de mise à disposition de piscine ?
Vous êtes propriétaire d’un gîte et vous souhaitez installer une piscine? Découvrez dans cet article l’évolution des normes règlementaires en vigueur pour les piscines de gîtes.
Quelles sont les réglementations à connaitre avant de s’engager dans un projet de construction ou de mis à disposition de piscine? Quels sont les points à respecter pour être en conformité avec la législation?
Découvrez toutes les réponses dans cet article.
Quelles sont les normes pour une piscine de gîte ?
Vous êtes propriétaire d’un gîte avec piscine et laissez accès à cette piscine aux clients de votre gîte ? Votre bassin est donc inclus dans la catégorie des piscines privées à usage collectif.
Voici ce que l’Agence Régionale de Santé préconise :
Les gestionnaires des piscines privées à usage collectif (établissements de bain ou de natation des copropriétés résidentielles, des gîtes touristiques et des chambres d’hôtes) sont tenus de réaliser ou de faire réaliser (par des laboratoires agrées pour le contrôle sanitaire des eaux) une surveillance permanente de la qualité des eaux du ou des bassins dont ils ont la charge, d’en afficher les résultats à l’intention des usagers et de consigner ces résultats dans un carnet sanitaire à la disposition de l’ARS.
Etablissements touristiques : les normes à respecter pour votre bassin
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation applicable aux piscines à usage collectif a évolué, il est temps de regarder si vous êtes bien à jour ! Pour les établissements touristiques et hôteliers, les normes règlementaires concernant les piscines sont très strictes. Pour assurer la sécurité des baigneurs, les piscines doivent être équipées d’un système de sécurité (barrière, alarme, etc.), d’un système de désinfection des eaux et d’un système d’éclairage adapté. En outre, les piscines doivent être conçues de manière à répondre aux exigences de sécurité, de confort et de qualité.
Réglementation piscine : Identifier la catégorie de votre bassin
Il y a 4 catégories, A, B, C et D.
| Nature de l’établissement | Catégorie |
| Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est supérieure à 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement | A |
| Piscines des établissements de santé et médico-sociaux et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements. | B |
| Piscines des cabinets de kinésithérapie et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements. | B |
| Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est comprise entre 16 et 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement. | B |
| Piscines d’ensemble d’habitations collectives ou individuelles et réservées à l’usage du personnel et des résidents. | C* |
| Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement. | D |
*En cas de présence d’au moins un bain à remous / bassin à remous, les piscines relevant du type C selon les modalités définies ci-dessus sont considérées comme des piscines de type B.
Normes règlementaires ARS piscines en fonction de votre catégorie de bassin
| Type de piscines | Fréquence de prélèvements | Type de contrôle |
| A | 2 fois par trimestre | Contrôle sanitaire
(ARS[1]) |
| B | 1 fois par trimestre | |
| C | 1 fois par trimestre | Surveillance sanitaire
(PRP[2]) |
| D | 1 fois par an |
[1] ARS : Agence régionale de santé qui met en place les analyses réalisés et prélevés par le laboratoire agrée par le Ministère chargé de la santé attributaire du marché public du contrôle sanitaire des eaux de loisirs.
[1] PRP : Personne responsable de la piscine qui se charge de la surveillance du programme de prélèvement d’eau et d’analyse qui eux sont réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC.
Règlement traitement analyse de l’eau
Les eaux de piscine ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des baigneurs.
La nouvelle réglementation modifie la liste de paramètres à rechercher, tant pour ce qui concerne le contrôle sanitaire que la surveillance sanitaire réalisée par la PRP.
Chlore, pH, Températures… Les autocontrôles obligatoires
- le contrôle des paramètres physico-chimiques (chlore libre*, chlore total, pH, chlore combiné, température),
- la fréquentation des bassins,
- le relevé des renouvellements d’eau, adapté à la fréquentation de la piscine,
- la vérification du bon fonctionnement des installations et du système du traitement de l’eau,
- un relevé exhaustif de toutes les interventions techniques.
- la teneur en chlore de l’eau des pédiluves relevée à fréquence quotidienne (la valeur doit être > 5 mg/L),
- les mesures prises lorsque la qualité de l’eau ne respecte pas les limites ou références de qualité
L’ensemble de ces informations doivent se trouver dans un carnet sanitaire, que vous pourrez retrouver sur ce site internet, tout comme les outils d’analyse de l’eau soit les bandelettes, pastilles et testeurs électroniques
*Chlore libre : la part de chlore potentiellement désinfectant présente dans l’eau. Le chlore libre est composé du chlore actif et du chlore potentiel.
Procédures de surveillance sanitaire piscines obligatoires
La surveillance sanitaire des piscines est régie par des normes règlementaires qui sont mises en place pour assurer la sécurité des usagers. Les différentes procédures de surveillance sanitaire qui doivent être établies par le responsable de la piscine, lesquelles sont tenues à la disposition de l’ARS sont :
- Procédure interne de gestion des situations de non-respect des limites de la qualité, de non-satisfaction des références de la qualité
- Procédure interne de gestion des situations exceptionnelles, notamment la présence de matières fécales ou de vomissures dans un bassin
- Procédure interne de nettoyage des surfaces, précisant notamment les zones spécifiques, les fréquences, les produits employés, leur mode d’emploi et leur fiche de donnée de sécurité, le matériel utilisé ainsi que leur modalité de stockage et leur compatibilité avec l’usage en piscine.
FAQ sur les normes réglementaires
Est-ce obligatoire de sécuriser une piscine selon la loi ?
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende.
Quelle distance entre une piscine et la clôture du voisin ?
3 mètres selon les règles du Code de l’Urbanisme. Des spécificités locales peuvent s’appliquer.
Quels affichages sont obligatoires pour la piscine privée à usage collectif ?
Vous devez afficher de manière visible et à proximité du bassin :
- L’attestation du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement, de l’exploitant, de ses préposés.
- Le règlement intérieur de l’établissement relatif aux horaires et conditions d’utilisation du ou des bassins
- Les numéros d’appel des services de secours et les dispositions relatives aux procédures d’alarme
- Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Quelle est la fréquentation maximale pour une piscine publique ?
La fréquentation maximale théorique (FMT) se calcule, en fonction de la surface du bassin, de la façon suivante :
- 1 personne par m² de plan d’eau couvert
- 3 personnes pour 2m² de plan d’eau en plein air
Quelles exigences de sécurité applicables aux piscines ouvertes au public et d'accès payant ?
La sécurité dans les piscines ouvertes au public et d’accès payant relève du code du sport pour la sécurité des installations et du code de la santé publique pour la qualité de l’eau et l’hygiène des locaux. Elles doivent être sous constante surveillance du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État. Il existe également des piscines dans des établissements privés donc l’accès général est payant mais elle ne relève pas de ce dispositif.
- 1 personne par m² de plan d’eau couvert
- 3 personnes pour 2m² de plan d’eau en plein air